Webinaire – Prix des opérations intragroupes : Soyez vigilant dans leur fixation !

Fixation des prix des opérations intragroupes (prix de transfert) : après les grands groupes, les PME et ETI, nouvelles cibles de Bercy !

La rémunération des transactions (biens, services, incorporels) réalisée au sein d’un même groupe (quelle que soit sa taille), communément appelée prix de transfert représente aujourd’hui 60% du commerce mondial. 

Les administrations fiscales s’assurent que ces transactions sont correctement rémunérées dans la mesure où, le prix a une influence sur le résultat déclaré et par conséquent sur les impôts payés. Les entreprises doivent quant à elles fixer les prix de transfert en cohérence avec leur organisation opérationnelle.

Sujet majeur de fiscalité internationale pour les grands groupes depuis de nombreuses années, les PME et ETI sont désormais ciblées par les administrations fiscales de tous les pays et en France, la réglementation a été alourdie par la loi de finances pour 2024.

Les administrations fiscales, de plus en plus spécialisées en la matière, utilisent ces nouvelles réglementations afin de durcir et rentabiliser les contrôles fiscaux. Par ailleurs, l’actualité nous démontre que les prix de transfert peuvent être au cœur de perquisitions fiscales et conduire à des mises en cause pénales (cf. affaires McKinsey, McDonald’s). Les prix de transfert constituent une discipline que les groupes internationaux de toute taille doivent désormais maîtriser afin de réduire leurs risques fiscaux et réputationnels.

RDV le vendredi 15 novembre 2024 de 8h30 à 10h
pour une présentation des enjeux pour votre entreprise en visio conférence.

Pascal Luquet, Avocat Associé et Mickaël Duquenne, Avocat au sein du département prix de transfert et fiscalité internationale du cabinet Grant Thornton Société d’Avocats, vous présenteront de manière pratique et concrète les enjeux pour vos entreprises et les moyens d’y faire face avec la participation de Kristell Dicharry, Associée commissaire aux comptes,.

Nouvelle législation française, travaux de l’UE et de l’OCDE, déclaration pays-par-pays, les bonnes pratiques pour anticiper les demandes des administrations seront autant de sujets abordés lors de ce moment d’échange.

Webinaire réservé aux adhérents du Medef 22. Pour s’inscrire, merci d’envoyer un mail à ppichot@medef22.fr