- ANI du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail
Il s’agit d’un accord utile aux entreprises et aux salariés (appui à la négociation d’entreprise, recommandations, exemples), sans aucune contrainte supplémentaire pour les employeurs.
- ANI du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
La prévention la colonne vertébrale du dispositif de santé au travail.
Réforme profonde des SSTI en définissant une offre socle pour accompagner l’ensemble des entreprises quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité. Cette offre fera l’objet d’une certification et son coût devra être maîtrisé. L’accord prévoit une nouvelle collaboration avec la médecine de ville afin de s’assurer de l’effectivité du service.
De plus, les services de santé au travail sont transformés et modernisés en « services de prévention et de santé au travail interentreprises » (SPSTI) avec trois missions : la prévention, le suivi médical des salariés et la prévention de la désinsertion.
Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) devient l’outil pivot d’anticipation de la prévention en entreprise.
